Chaque année, des milliers de couples amoureux décident de sauter le pas et de s’engager plus sérieusement en scellant leur union… Alors que pendant très longtemps, le mariage était la norme, le PACS (Pacte Civil de Solidarité) connaît aujourd’hui un véritable succès. Le régime du PACS a progressivement été aligné sur celui du mariage, même si des différences demeurent toujours.
Mais pourquoi se pacser ou se marier ? Quels sont les points communs et les différences notables entre ces deux contrats ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Se pacser ou se marier : des engagements forts
Lorsque deux personnes sont engagées dans une relation, placée sous le signe de l’amour, elles peuvent exprimer l’envie d’aller plus loin, en scellant cette union. Qu’est-ce que cela signifie ? Que deux personnes amoureuses peuvent décider de se marier civilement ou de se pacser. Le mariage et le Pacte Civil de Solidarité sont des engagements consentis, qui donnent tous les deux, lieu à l’établissement d’un contrat.
L’union de deux personnes à travers le Pacs ou le mariage est un droit fondamental qui ne peut être remis en cause. Cependant, pour s’unir, certaines conditions doivent être respectées. En effet, pour se pacser ou se marier, il faut impérativement avoir 18 ans. La nationalité française n’est, quant à elle, pas requise. Il faut également savoir qu’il est interdit de s’unir si des liens proches de parenté ou d’alliance existent entre les partenaires. Enfin, et cela va sans dire, pour se marier ou se pacser, les partenaires doivent être libres, c’est-à-dire ne pas déjà être mariés ou pacsés.
Ainsi, l’amour n’est pas la seule chose qui se dégage de ces engagements. En effet, derrière le mariage et le Pacs se cachent des devoirs et des droits. Aujourd’hui, de nombreuses personnes préfèrent se pacser. Pourquoi ? Car le Pacs se présente comme un engagement “allégé”, un contrat qui possède de nombreux avantages, comme nous allons le découvrir.
Se pacser ou se marier : de nombreux points communs
Comme vous l’aurez compris, le Pacs et le mariage sont des contrats qui possèdent un certain nombre de différences… Mais aussi de points communs ! Avant d’aborder ce qui différencie le Pacs et le mariage, il est important de comprendre ce que ces derniers ont en commun.
Tout d’abord, il faut savoir que les couples pacsés et mariés ont l’obligation de vivre sous le même toit, c’est-à-dire de vivre ensemble. Par ailleurs, les couples mariés ou pacsés sont solidaires des dépenses de la vie courante, c’est-à-dire que chacun doit participer aux achats du ménage. Cela s’applique également aux dettes contractées pour les besoins de la vie courante.
Il n’existe pas non plus de différence entre le mariage et le Pacs pour l’imposition. Les couples mariés et pacsés réalisent une déclaration commune de leurs revenus. C’est d’ailleurs l’une des raisons principales qui motivent les jeunes couples… Pourquoi ? Car ils désirent payer moins d’impôts tout en s’engageant.
Concernant la protection sociale, là encore aucune différence n’existe entre les couples mariés et les couples pacsés. Ces deux statuts permettent de bénéficier des mêmes avantages pour les prestations sociales, à savoir l’assurance maladie, les allocations logements ou encore la carte famille nombreuse.
Enfin, les couples pacsés et mariés sont exonérés des droits de succession. En cas de donation, il est également possible de bénéficier d’un abattement.
Se pacser ou se marier : des différences notables
Si le Pacs et le mariage n’avaient que des points communs, il n’y aurait aucun intérêt à faire coexister ces deux contrats. En effet, le mariage et le Pacs se différencient également sur de nombreux points.
Le Pacs est souvent perçu comme un engagement moins lourd. En effet, conclure un Pacs entraîne moins de formalités que le mariage. Pour célébrer un Pacs, il est possible de prendre rendez-vous très rapidement. Le mariage est bien différent. Les documents à fournir comprennent aussi des informations concernant les témoins des mariés, un certificat établi par le notaire si un contrat de mariage a été établi… De plus, un mariage civil signifie une cérémonie, menée par le maire ou un adjoint, en présence des témoins, de la famille, et des mariés… Le mariage est également généralement suivi d’une grande célébration, et tout cela a généralement un coût et demande une certaine préparation !
La différence la plus importante concerne le patrimoine. En effet, le Pacs place automatiquement le couple sous le régime de la séparation des biens. Ainsi, le PACS offre une indépendance patrimoniale totale aux partenaires. Il est toutefois bien possible d’acheter des biens communs. Il est également possible de choisir le régime de l’indivision si le couple préfère opter pour ce dernier. Pour le mariage, cela est bien différent. En effet, sans contrat, le mariage place le couple sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Qu’est-ce que cela signifie ? Que tous les biens acquis par l’un ou l’autre des partenaires appartiennent aux deux, cela concerne également l’ensemble des revenus. Seul un contrat de mariage permet d’opter pour la séparation des biens.
Il existe également des différences concernant la vie de famille. En effet, le Pacs ne donne pas le droit de porter le nom de famille de son partenaire. Au contraire, lorsqu’une femme se marie, la tradition veut que cette dernière utilise le nom de son conjoint. Il est également possible pour les époux d’utiliser le double-nom. Il faut aussi savoir que les partenaires pacsés ne peuvent pas adopter ensemble. En effet, la procédure d’adoption devra être entamée de façon individuelle et seul le partenaire à l’origine de la demande sera considéré comme père ou mère de l’enfant.
Quand l’union se désagrège et que les partenaires désirent mettre fin à cette dernière, la séparation apparaît alors être la meilleure solution. Là encore, il existe des différences entre le mariage et le Pacs. Concernant le Pacs, il faut savoir que se pacser est aussi simple que se dépacser ! En effet, il suffit de se rendre en mairie ou de prendre rendez-vous avec le notaire qui a pris en charge le Pacs. Aucune prestation compensatoire, ni dommages et intérêts ne sont versés.
La procédure concernant le mariage est bien différente puisqu’il faut impérativement passer par la case divorce pour mettre fin au contrat de mariage qui unit les deux partenaires. Le divorce est encadré par la loi. À la différence du Pacs, le mariage peut entraîner des prestations compensatoires en faveur d’un des ex-époux.
Enfin, en cas de succession, il existe là encore des différences. Il faut savoir que le Pacs ne donne lieu à aucun droit dans la succession. Qu’est-ce que cela signifie ? Que si l’un de deux partenaires décède, l’autre partenaire ne peux pas hériter. Pour donner droit à l’héritage, les partenaires doivent prévoir la transmission des biens dans leur testament. La succession est différent dans le cadre du mariage. En effet, le conjoint veuf a le statut d’héritier légal. Les droits varient en fonction des autres héritiers. Enfin, il faut savoir que la pension de réversion ne concerne que le mariage et non pas le Pacs.
