Aujourd’hui, la Banque de France est le pilier français de l’euro système, une structure fédérale qui comprend la Banque centrale européenne et les banques centrales d’État. Ses trois principaux objectifs sont la stratégie monétaire, la stabilité financière et le service économique communautaire.
Tout ce que vous devez savoir sur la Banque de France
Cette institution, qui était autrefois une banque centrale, est maintenant une entité de banque administrative. En d’autres termes, contrairement aux banques typiques, elle ne fournit pas de services financiers tels que les méthodes de paiement ou les comptes de dépôt. Par conséquent, quel que soit l’organisme demandeur, il n’est plus autorisé à émettre des découverts ou des prêts. Il est, par définition, membre du Système européen de banques centrales (SEBC) et un acteur à part entière de l’euro système. En effet, la Banque de France est désormais une entité autonome supervisée par la Banque centrale européenne (BCE). En conséquence, le contrat de service public fixera les conditions d’exercice des fonctions de la Banque de France sur le territoire national.
Les missions principales de la Banque de France
La Banque de France existe depuis 1800. Outre l’émission d’une partie des billets en euros en circulation dans le système monétaire, elle doit également garantir la sécurité des modes de paiement en France, tels que les chèques, les cartes bancaires et les monnaies électroniques. Vous devez savoir que la Banque de France est la seule banque en France autorisée à imprimer des billets de banque. Elle assure ainsi la stabilité monétaire du pays.
Pour ce faire, il assure les phases du processus de création des billets de banque et est responsable de la qualité de la monnaie en circulation. La Banque de France s’intéresse également à la stabilité financière du pays, et donc à la surveillance bancaire. Il surveille à la fois le système financier et les méthodes de paiement.
- Fichier national des contrôles irréguliers (FNCI) ;
- Fichier central des contrôles (FCC) ;
- Fichier national des événements de remboursement de prêts personnels (FICP).
Tout cela en étant secrétaire des commissions sur le surendettement pour protéger les Français, les institutions de paiement et les communautés.
La méthode d’obtention d’un compte
La procédure d’ouverture de compte consiste en la désignation automatique par la Banque de France d’un établissement bancaire qui est tenu par la loi d’ouvrir un compte de dépôt pour vous. Cela est vrai même si vous avez été interdit d’effectuer des opérations bancaires, si vous avez un enregistrement dans le fichier des incidents de crédit personnels ou le fichier central des vérifications, ou si vous êtes dans un état de surendettement.
Pour être éligible à la procédure d’ouverture de compte, vous ne devez pas avoir de compte en France, pouvoir justifier le rejet d’une banque pour en créer un, et remplir les critères suivants :
- résider en France ;
- être français et vivre à l’étranger ;
- être un étranger résidant légalement dans un pays de l’Union européenne autre que la France.
Concrètement, si vous n’êtes pas en mesure de créer un compte bancaire, la banque qui a refusé d’ouvrir un compte peut, à votre demande, faire une demande à la Banque de France pour le droit au compte. Vous pouvez également compléter votre demande en personne à une succursale de la Banque de France ou l’envoyer par courrier. Votre Fonds d’allocations familiales, le Conseil général, le centre d’action sociale local auquel vous appartenez ou une organisation de consommateurs agréée peuvent également vous assister dans vos démarches.
